CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE - BROCHURE 2008

L’inscription à l’une des croisières présentées dans cette brochure implique l’acceptation des conditions générales (Loi Fédérale du 18/06/1993) et particulières de vente énoncées ci – dessous. En datant et signant le contrat de voyage établi par le vendeur auprès duquel il achète son voyage avec la mention que les conditions sont acceptées par lui, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi grâce à nos brochures disponibles dans les agences de voyages ou auprès de nos services. Il est donc renvoyé pour toute précision concernant le voyage aux informations contenues dans ces brochures. Cette brochure propose une sélection de croisières et notre offre n’est pas limitée aux croisières sélectionnées. Les croisières ou prestations « hors brochure » sont soumises aux mêmes conditions.


CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

VALIDITE : Brochure valable du 15.09.2007 au 31.12.2008

PRIX : Nos prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur un mois précédent la parution de cette brochure. Nous nous réservons le droit de revoir les prix communiqués dans cette brochure en cas de variation des taux de change, des conditions économiques, ou toute autre prestation de services (augmentation du coût des combustibles ou des prestations prévues dans les programmes). Les prix doivent être confirmés par l’agent de voyage vendeur au moment de l’inscription. En cas de modifications, le rappel en plus ou en moins sera opéré non forcément à la date du paiement des prestations, mais à la date d’utilisation qui seule compte.

Ils sont indiqués en francs suisses. Ils comprennent les prestations soulignées à l’exclusion des autres frais et toute dépense occasionnée par un événement fortuit (grève, émeute, révolution, conditions atmosphériques, niveaux des eaux, etc…).

Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes et réservé par le client à l’exclusion de toutes les prestations que le client réservera et paiera à bord. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les différents moyens de transport la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation, jusqu’au jour de retour.

PAIEMENT DU VOYAGE - INSCRIPTIONS ET REGLEMENT : Les inscriptions peuvent être effectuées à tout moment dans toutes agences de voyages et dans la limite des places disponibles. Vous serez considérés comme inscrits dès que vous aurez versés un acompte de 5 % du prix du voyage lors de la réservation. 25 % sont à régler 60 jours avant la date du départ et le solde 40 jours avant la date du départ. Le voyage ne pourra vous être garanti si le règlement total de la somme ne nous est pas parvenu dans les 40 jours avant la date du départ. Le non – paiement du solde aux dates définies constitue un manquement qui fait l’objet d’une clause de résolution immédiate du contrat. Pour les inscriptions effectuées dans les 40 jours précédant la date de départ, le montant global devra être payé à l’inscription.

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Par ailleurs, aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé

Les documents de voyages et billets de transport seront délivrés au passager après le paiement de la totalité du prix.


FRAIS DE DOSSIER EN CAS DE MODIFICATIONS PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART :

Pour les croisières : Toute modification de dossier quinze jours avant le départ entraînera 50 CHF H.T. de frais par personne (hors frais d’envoi facturés en sus) en aucun cas remboursables et payables de suite. Cependant aucune modification ne sera acceptée à moins de 5 jours avant le départ. Ces frais seront également demandés en cas de cession du contrat à un tiers.

Pour les transferts : au cas où une modification porterait sur le changement d’un ou plusieurs noms des clients, nous déclinons toute responsabilité quant à l’acceptation ou le refus par nos différents fournisseurs en particulier les compagnies aériennes. Des frais de modifications de l’ordre de 85 CHF H.T. à la totalité du prix du billet H.T. par personne, peuvent être exigés par lesdites compagnies. En cas de refus, le barème des frais d’annulation s’applique.


MODIFICATIONS DES PRESTATIONS AERIENNES PAR LES CLIENTS APRES LE DEPART : Les tarifs aériens qui sont utilisés pour rejoindre les ports d’embarquement sont soumis à des conditions spécifiques de réservation et d’émission. Une fois le voyage commencé, aucune modification n’est autorisée par les compagnies aériennes et par l’armateur et aucun remboursement ne sera effectué. L’armateur ne peut subvenir à l’hébergement du passager débarqué en cours ou à la fin de la croisière.


FRAIS D’ENVOIS : Les frais de type Chronopost, service urgent, etc… éventuellement rendus nécessaires par le fait d’une inscription tardive, de grèves des services postaux ou autres circonstances indépendantes de notre volonté seront facturés à l’agence de voyages ou au client.


FRAIS D’ANNULATION : En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci – dessous en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ :

plus de 60 jours avant la date du départ : 60 CHF H.T. de frais de dossier par personne

* de 60 à 51 jours : 60 % du montant total du forfait

* de 50 à 40 jours : 70 % du montant total du forfait

* Moins de 40 jours : 100% du montant total du forfait


Toute annulation doit nous parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception. Les frais d’assurance et tous autres frais d’annulation exigés par nos fournisseurs ne peuvent en aucun cas être remboursés.

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de voyage qui lui est transmise, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeports, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations….) CroisiEurope ne peut être tenue responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

Une interruption de croisière ne pourra donner lieu à une demande de remboursement ou d’avoir de quelque sorte, sauf en cas de souscription à une assurance annulation qui inclurait cette option dans ses conditions générales. Dans ce cas, le remboursement sera effectué directement par la compagnie d’assurance.

Si l’un des passagers d’une cabine double annule sa réservation, le passager restant devra acquitter le supplément cabine individuel.

IMPORTANT : Tout forfait incluant un transport aérien est soumis aux conditions d’annulation générales et particulières des compagnies aériennes désignées. En cas d’annulation d’un ou de plusieurs passagers, les conditions d’annulation suivantes seront appliquées :
· Prestations terrestres et maritimes : selon conditions générales CroisiEurope
· Transport aérien : conditions de la compagnie aérienne désignée transmises lors de la signature du contrat


REDUCTIONS ENFANTS : Moins de 2 ans, les frais de repas et de logement sont à régler sur place ; de 2 à 10 ans non révolus : 20 % de réduction sur le prix de la croisière

REDUCTION CABINE TRIPLE : 30 % de réduction sur le forfait croisières seront accordés au 3ème occupant de la même famille en cabine triple

CABINE INDIVIDUELLE : les cabines individuelles sont autorisées à hauteur de 10 % par rapport au contingent. Le nombre de cabines individuelles ne pourra excéder les 12 sur la totalité du bateau.

FORMALITES : les participants doivent répondre aux formalités de police et de douane en vigueur au moment du déroulement du voyage et en fonction de leur nationalité, et être munis de tous les visas de séjour et de transit et des certificats sanitaires éventuellement nécessaires, et ceci pour tous les pays touchés par l’itinéraire de la croisière. Nous recommandons aux passagers de vérifier toute modification éventuelle auprès de leur agence de voyages ou des consulats, ambassades et services de santé compétents. Un passager qui ne pourrait embarquer sur un vol ou se verrait refuser l’entrée dans un pays, faute de présenter les documents exigés par les autorités et mentionnés sur le contrat de vente ou la facture qu’il a signé, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. En cas de non-conformité tous les frais encourus seront à la charge totale des clients. Le passager est tenu de fournir à la compagnie toutes les informations nécessaires pour permettre à cette dernière de remplir ses propres obligations en matière de sécurité. 

Attention : entre la parution de cette brochure et la date du départ, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. CroisiEurope ne peut être déclarée responsable de l’inobservation des formalités qu’elle aura conseillées au plus tard lors de la réservation des dossiers. CroisiEurope ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des amendes résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

ENFANTS / MINEURS : Les réservations de la part des personnes mineures ne seront pas acceptées par l’agence de voyages, celles-ci doivent être effectuées par les parents ou autres adultes de plus de 18 ans munis des autorisations nécessaires. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à voyager seuls à bord. Ils doivent être accompagnés par des parents ou des adultes de plus de 18 ans. Aucune boisson alcoolisée n’est servie à bord aux mineurs. Une vérification de l’âge du client peut être demandée par le personnel de bord.

CONTRE – INDICATIONS MEDICALES : Lors de la signature du contrat, le passager devra informer l’agence de voyages de toute maladie ou handicap psychique ou physique éventuels qui pourraient exiger des formes particulières de soin ou d’assistance. Aucune réservation ne pourra être acceptée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou les autres, ou qui requièrent des modalités de soin ou d’assistance impossible à assurer à bord du bateau. Tous les passagers doivent s’assurer qu’ils sont médicalement et physiquement aptes à effectuer une croisière sans mettre en danger leur vie ou celle d’autrui. Aucun service médical n’est assuré à bord de nos bateaux. Tout accident personnel, déroutement ou frais d’escale forcés perturbant le cours de la croisière seraient sous la responsabilité du passager ayant caché son inaptitude.

La participation au voyage et aux excursions est soumise à une condition de mobilité suffisante du passager. A ce titre, nous conseillons le port de chaussures adaptées à la vie du bord avec des semelles antidérapantes.

REFUS D’EMBARQUEMENT ET DEBARQUEMENT PREMATURE : L’embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du commandant ou du responsable de bord, ce passager n’est pas en mesure de voyager, pour raison administrative ou autres, ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un tel passager peut être débarqué dans n’importe quel port d’escale sans que la responsabilité de la compagnie ne soit engagée. La compagnie ne peut être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge tous les frais occasionnés par ce débarquement.

RESPECT DES HORAIRES DES ESCALES : En escale, les horaires d’heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés à bord du bateau et précisés par le responsable de bord. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. La compagnie décline toute responsabilité en cas de non-embarquement. Aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au passager.

OBJETS PERSONNELS / BAGAGES : Sont interdits à bord les animaux, les objets et produits dangereux tels que substances illicites, armes à feu, objets contondants et tranchants, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables, etc…. La compagnie se réserve le droit de refuser l’embarquement à un passager les possédant. Le passager répondra de tous les dommages subis par la compagnie en raison du non – respect des obligations indiquées ci-dessus.

Toute perte d’objets ou tous dégâts matériels doivent être déclarés par écrit à bord auprès du bureau du Commissaire de Bord. La déclaration devra nous être transmise par le passager dans un délai de trois jours après le débarquement.

Sauf en cas de faute de sa part, la compagnie ne saurait être tenue pour responsable des pertes, vols, chapardages et/ou dégâts sur les biens du passager. L’équipage est à votre disposition pour la manutention de vos bagages et la responsabilité de celui-ci ne peut être engagée. La limite de responsabilité est de 765 - CHF par passager. Les bagages sont sous la responsabilité des passagers. L’oubli de bagages du fait du client aura pour conséquence le support d’éventuels frais additionnels afin de les récupérer.
Nous conseillons aux passagers de souscrire une assurance bagages.
 
En cas de perte, de livraison tardive ou de dommages de bagages dans le cadre d’un transfert aérien, il revient au passager de remplir à l’aéroport un bulletin d’irrégularités bagages auprès de la compagnie aérienne. L’original sera exigé par cette dernière pour tout traitement de réclamation.


OBJETS DE VALEURS : La compagnie ne répond de la perte ou de la détérioration des objets précieux, de l’argent, des titres, des bijoux, des biens personnels. Nous vous demandons de ne pas laisser les objets de valeurs sans surveillance. Par ailleurs, nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages confiés aux transporteurs des objets de valeurs, clefs ou papiers d’identité, médicaments indispensables à votre santé. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de dommages, pertes ou vols des effets personnels.


RECLAMATIONS : Toute réclamation doit nous être transmise dans un délai de 3 jours après le débarquement, par lettre recommandée avec accusé de réception et sera prise en considération dans la mesure où elle a été constatée. Le client devra joindre à son courrier la fiche d’appréciations qui lui a été remise dans son carnet de voyages, en joignant tous les justificatifs concernant sa réclamation. En cas de litige entre commerçants ou sociétés commerciales les tribunaux de Strasbourg seront les seuls compétents.

ACHATS : Tous les achats effectués sur place sont sous la seule responsabilité des clients (par exemple : articles de contrefaçon et autres,….).

ANNULATION DE CROISIERES : La compagnie se réserve le droit d’annuler les croisières pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des passagers, et ceci à tout moment avant le départ, sans autre obligation que le remboursement des sommes versées. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire. CroisiEurope proposera au passager dans la mesure du possible une croisière de substitution de valeur équivalente. Le passager aura le droit, à son choix, de bénéficier de cette croisière de substitution ou bien d’être remboursé avec les modalités prévues dans les présentes conditions. En cas d’acceptation par le passager de la croisière de substitution, aucun remboursement ni versement d’indemnité de dédommagement n’aura lieu. Le commandant peut annuler la croisière ou modifier l’itinéraire de la croisière s’il le juge opportun pour l’intérêt des passagers et la sécurité du navire. En cas d’interruption de la croisière pour des circonstances de force majeure, le client obtiendra le remboursement des jours de croisières non effectués mais ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire. CroisiEurope se réserve le droit d’annuler l’une ou l’autre croisière jusqu’à 21 jours du départ en cas d’insuffisance de participants ; le client ne pourra prétendre à aucune indemnité dans ce cas précis.

MODIFICATIONS DE PROGRAMME, D’ITINERAIRE ET D’HORAIRES : En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, CroisiEurope peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer d’escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d’annulation, d’avancement, de retard, de modification ou de substitution. CroisiEurope ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d’arrivées et de départs indiqués dans cette brochure, et ce quelle que soit l’escale.
D’une manière générale, et c’est la loi universelle, le commandant du bateau a pour première mission la sécurité des passagers à bord. Quel que soit le bateau ou la destination, il est le seul maître à bord et peut décider, à tout moment, de dérouter le bateau ou de supprimer une escale.

Des aléas éventuels (fêtes civiles ou religieuses, manifestations politiques, grèves, etc…) peuvent entraîner des modifications dans les visites ou les excursions, modifications dont CroisiEurope ne peut être tenue responsable et qui ne peuvent pas engendrer de demande d’indemnité du client. 

Certaines destinations sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Certaines escales peuvent être inversées, écourtées ou supprimées. Dans le cas d’annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n’est due. Une escale précise ne peut constituer le but d’un programme qui vise à découvrir une région d’une manière générale et les plaisirs de la navigation.

TRANSPORT AERIEN INCLUS DANS LA CROISIERE OU RESERVE VIA CROISIEUROPE :

La forte progression du trafic aérien, les événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météorologie, etc..) et les impératifs de sécurité font que les compagnies charters ou régulières ne sont pas toujours en mesure de respecter les horaires programmés. Des retards, tant au départ qu’au retour, sont possibles, et sont indépendants de la volonté du transporteur, du Tour-Opérateur et de l’agence de voyages, aucune indemnisation autre que celle prévue par la législation en vigueur ne pourra être accordée, quelles que soient les conséquences professionnelles ou personnelles occasionnées. Il est donc recommandé au client de prévoir un délai raisonnable, en particulier au retour, en cas de correspondances ou d’engagements importants.

Des modifications d’heures et de dates, imposées par les compagnies aériennes, peuvent intervenir tant au départ qu’à l’arrivée et entraîner une diminution ou une prolongation du voyage. CroisiEurope, agissant en qualité d’intermédiaire entre l’acheteur et la compagnie aérienne s’efforcera de trouver les solutions les plus adaptées mais ne pourra être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces retards ou modifications. Aucune indemnisation à ce titre ne pourra avoir lieu.

Toute réclamation concernant les pré/post acheminements, par voie aérienne ou terrestre, les frais éventuels (taxi, parking, hôtels, modifications de réservations, etc..) ne pourront donné lieu à aucune compensation sur place ou au retour, de même en cas d’arrivée à un aéroport différent de celui de départ.

La liste des transporteurs aériens utilisés dans nos forfaits ainsi que les types d’appareils, s’ils sont communiqués, le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes ni celle de CroisiEurope. Le billet de passage en usage dans les compagnies aériennes, ou bien la contremarque, constituent le seul contrat entre ces dernières et le client. Le client est responsable de son titre de transport et de ce fait devra assumer les conséquences de la perte, du vol ou de la destruction éventuels de son titre de transport sans que notre responsabilité puisse être engagée.

Les billets émis dans le cadre de nos programmes, non-utilisés à l’aller ou/et au retour ne pourront faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon de place pour emprunter un vol différent ne pourra donner lieu à remboursement du billet non utilisé, ni à prise en charge du nouveau billet.

Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux transferts aériens non souscrits via le tour-opérateur CroisiEurope. Nous recommandons à nos clients effectuant un pré ou post acheminement par leurs propres moyens, de réserver des titres de transport modifiables ou remboursables. A titre d’information, les compagnies aériennes conseillent la re-confirmation du vol retour. Il revient aux passagers de le faire dans les délais nécessaires.

La franchise bagages est en général de 20 kg par personne sur vols réguliers et de 15 kg sur vols charters. Les excédents bagages seront à régler à la compagnie lors de l’enregistrement. Le transport d’objets volumineux (fauteuils roulants, appareils respiratoires, poussettes, etc..) est à signaler lors de l’inscription et fait l’objet d’un supplément variable selon les compagnies aériennes. Certaines compagnies aériennes font payer les assistances aux aéroports et les prestations à bord.


RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS : Les conséquences d’accidents / incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie et de Montréal ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.


RESPONSABILITE DES PASSAGERS : Chaque passager (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s’engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le bateau, son mobilier, son équipement ou toute propriété du bateau, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d’un acte, d’une omission ou de la violation d’une loi, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non de la part du passager. Les passeports doivent être en règle avec les pays traversés.

ASSURANCES CROISIEUROPE SUISSE est membre du fonds de garantie voyages dont vous pourrez obtenir toutes les informations auprès de notre agence.

ASSURANCES PASSAGERS : Nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance lors de la réservation ou de vous renseigner auprès de votre assureur de l’utilité d’assurances complémentaires.


COMPETENCE JURIDIQUE : Tous litiges ou différends nés de l’interprétation ou de l’exécution du contrat relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de ZURICH ou STRASBOURG
 
ATTENTION : Ce produit « individuel » n’est destiné qu’à être revendu sur le territoire suisse.